用code civil suisse造句
例句與造句
- 1janvier: Le Code civil suisse entre en vigueur.
- C'est en fait le 5 livre du Code civil suisse.
- Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907.
- L’article 60ff du code civil suisse la définit juridiquement comme une association.
- Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil suisse.
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- Il s'agit d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- Approuvé par les Chambres fédérales en 1907, le Code civil suisse entre en vigueur en 1912.
- Le Code civil suisse fait la distinction entre la jouissance des droits et l'exercice des droits.
- Les conditions et la procédure sont réglées par les articles 397a à 397f du Code civil suisse.
- Ainsi, le nom d'alliance est différent du nom de famille officiellement porté selon les dispositions du Code civil suisse.
- Virgile Rossel collabore avec Eugène Huber à la rédaction et à la traduction du Code civil suisse et du Code des obligations.
- L’ADER ou l’Association pour le développement des énergies renouvelables est une organisation suisse apolitique, sans but lucratif, au sens des articles 60 du code civil suisse.
- En 1892, il revient en Suisse, comme professeur à l’Université de Berne et il est chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de Code civil suisse.
- Le Code civil suisse stipule certes que les autorités cantonales de tutelle sont tenues d'aider la personne créancière qui le demande à obtenir le versement de la contribution d'entretien.
- Ainsi, le Code civil suisse prévoit des mesures en cas de carence du parent débiteur, c'est-à-dire lorsque le parent gardien ne re?oit pas les contributions à l'entretien de l'enfant.
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